Document de douane (EX-A)

Vous exportez des marchandises en dehors de l’UE ? Alors, vous avez droit au tarif TVA 0%. Il faut cependant pouvoir prouver que les marchandises ont réellement quitté l’UE.

Preuve d’exportation

Avec le document de douane (EX-A) ou bien la déclaration d’exportation de la douane, vous pouvez prouver que les marchandises ont quitté réellement l’UE. Nous pouvons faire cette déclaration pour vous à un tarif avantageux. En outre, nous pouvons régler les documents d’exportation nécessaires.

Vous exportez des marchandises sur base régulière ? Alors, il peut être intéressant d’établir vous-même un document de douane à l’aide de notre application de déclaration d’exportation en ligne.

Quel est le processus des documents de douane?

Tous les documents de douane doivent être demandés à la douane de façon numérique. La douane évalue la déclaration et décide si les marchandises peuvent être exportées ou non. En cas de contrôle, les marchandises doivent être physiquement présentes sur le lieu indiqué dans votre déclaration. Si les marchandises ne sont pas présentes, vous recevrez une amende de la douane.

En cas d’accord de la douane, les marchandises peuvent être transportées au lieu où elles quittent l’UE, par exemple au port. Le document de douane doit être scanné près de la dernière frontière de l’UE. Lorsque les marchandises ont réellement quitté l’UE, vous recevez automatiquement une Confirmation of Exit : cette dernière vous permet de prouver au service des contributions que vous avez appliqué le tarif TVA nul.

Demande du document de douane

Vous exportez en dehors de l’UE et vous préférez que nous nous occupions du document de douane ? Pas de souci. Vous nous transmettez les documents suivants:

  • Procuration douane
  • Facture
  • En cas d’un véhicule : une copie de la plaque d’immatriculation

Attention ! Les marchandises doivent se trouver sur un site de chargement indiqué ! Vous pouvez envoyer par e-mail votre demande et ces documents à export@car-go.nl. Nous les traiterons au plus vite.

Prix

Vous voulez connaître le prix d’un document de douane (EX-A), alors contactez-nous. Vous faites plus souvent des déclarations ? Alors, il peut être avantageux de faire vous-même la déclaration d’exportation en ligne à l’aide de notre application.

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