Certificat d’Origine (CO)

Le certificat d’origine (CO) est un document indiquant l’origine du produit. Un certificat d’origine prouve dans quel pays un produit est fabriqué.

Pourquoi un Certificat d’Origine?

Certains pays en dehors de l’UE demandent un CO en raison de mesures politiques commerciales, comme le boycott, des limitations d’importation et des quota d’importation. Avec un Certificat d’Origine, vous payez moins ou même pas de droits à l’importation dans certains pays. Dans ces derniers, le tarif d’importation most favoured nation (MFN) est valable.

L’absence du Certificat d’Origine peut vous causer des problèmes si vous avez l’intention d’importer dans un certain pays. A cet effet, il faut penser au retard de transport et/ou à la procédure de dédouanement, aux frais élevés, aux amendes ou au refus des marchandises à la frontière. Sur base du Certificat d’Origine, un pays décide d’ailleurs si vous pouvez importer le produit ou non. Au sein de l’UE, il ne fait pas de CO la plupart du temps.

Avantage du Certificat d’Origine

Sur base d’un CO, un pays peut décider si vous pouvez importer un produit ou non. Un pays vérifie à l’aide d’un CO si le tarif MFN est valable. La plupart du temps, ce tarif est inférieur au tarif général. Vous exportez vers des pays avec lesquels l’UE a conclu un accord commercial. Alors, vous utilisez un document EUR.1

Demandes?

Pour l’établissement de votre Certificat d’Origine, nous avons besoin des documents suivants:

Demander?

Pour créer votre certificat d’origine, nous avons besoin des documents suivants:

  • la facture
  • une photo du type de plaquette (ceci est uniquement d’application pour les machines)
  • une copie de la plaque d’immatriculation (ceci est uniquement d’application pour les véhicules)
  • Autorisation.
CVO document

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