Certificat EUR.1

Un certificat EUR.1 donne à l’importateur du pays de destination droit à une réduction ou même une garantie des droits à l’importation. Ledit certificat est valable dans tous les pays avec lesquels l’UE a une convention commerciale.

Comment ça marche?

Si un importateur souhaite bénéficier d’une réduction ou d’une garantie des droits à l’importation, ‘l’origine préférentielle’ des produits doit être démontrée. Ceci peut se faire à l’aide du certificat EUR.1.

Le certificat EUR.1 peut être demandé si les produits sont fabriqués dans l’Union européenne et exportés vers un pays avec lequel un accord commercial est conclu. Lorsque ces conditions sont accomplies, le certificat EUR.1 doit être complété et estampillé par la Chambre de Commerce.

La Chambre de Commerce n’estampille le certificat que si vous délivrez les pièces justificatives correctes (e.a. la déclaration du fournisseur sur laquelle l’origine est mentionnée). Ensuite, la Douane doit également estampiller le certificat.

Est-ce obligatoire?

L’utilisation d’un certificat EUR.1 n’est pas obligatoire. Vos clients peuvent toutefois y avoir des intérêts, vu qu’ils bénéficient d’un avantage financier. Dans certains cas, il n’y a que peu de différence entre le tarif général et le tarif préférentiel, alors il ne vaut pratiquement pas la peine de demander un certificat EUR.1. Informez-vous chez nous si le certificat EUR.1 est avantageux pour vous !

Nous pouvons prendre en charge votre demande

Grâce à notre licence en matière de douane, nous pouvons vous fournir un certificat EUR.1 sans que vous deviez vous rendre à la Chambre de Commerce et à la Douane. Ceci vous épargne aussi bien du temps précieux que des frais.

Nous établissons le document ainsi que la demande des pièces justificatives requises. Pour ce faire, nous avons besoin des documents suivants:

  • la facture
  • le Document de douane (pas nécessaire s’il est établi par nos soins)
  • une photo du type de plaquette (ceci est uniquement d’application pour les machines)
  • une copie de la plaque d’immatriculation (ceci est uniquement d’application pour les véhicules)
  • Autorisation.
EUR.1 certificaat

Si vous nous envoyez les papiers avant 11.30 H par télécopie ou par e-mail, nous veillons à ce que le certificat EUR.1 soit prêt pour vous le même jour!

Demander un document EUR.1 sans engagement

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