Légalisation d’un document

Un document valide aux Pays-Bas ne l’est pas automatiquement dans le pays avec lequel vous êtes en relation d’affaires. C’est la raison pour laquelle votre client étranger demande un document légalisé. Nous pouvons légaliser votre document.

Que signifie la légalisation d’un document?

La légalisation est la constatation qu’un document a été remis par une personne autorisée à cet effet et que la signature sur le document ressort réellement du soussigné. La légalisation de documents d’exportation est faite par la Chambre de Commerce, au moyen d’un cachet.

Pourquoi légaliser un document?

Si vous légalisez une signature, ceci offre une sécurité juridique complémentaire au niveau des échanges commerciaux internationaux. Ainsi, vous savez que votre client étranger sait que le document signé par vous est valide. La plupart des documents, qui doivent être légalisés, sont notamment des factures de vente, des listes de colisage et des déclarations de fournisseurs.

Légalisation des documents par nos soins

Nous pouvons légaliser vos documents à un tarif avantageux. Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible de faire légaliser votre document au guichet de la Chambre de Commerce. Pour ce faire, vous avez besoin d’une connexion directe et numérique avec la Chambre de Commerce.

Quelle est la procédure de légalisation d’un document?

La légalisation d’un document se fait comme suit:

  • Vous complétez une seule fois cette procuration. Cette dernière nous permet de légaliser des documents au nom de vous-même. Vous restez cependant responsable de l’exactitude des documents.
  • Vous nous envoyez la procuration et le document à légaliser par voie électronique ou par courrier ordinaire. Attention ! Le document doit être imprimé sur du papier à lettres original. En outre, le nom d’une personne autorisée à la signature, enregistrée dans le registre de commerce, doit être mentionné.
  • Dès que le document est légalisé, nous l’imprimons en couleur et nous vous l’envoyons, de sorte à ce que vous puissiez pourvoir le document d’une signature.

Vous avez des questions?

N’hésitez surtout pas à nous contacter.